Termes et Conditions (TERMS & COND)

Utilisateurs

Espaces Contributifs

L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne sur le site Wazaa FM des Contenus Utilisateurs et Commentaires qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur à Maurice, et notamment qui :

• seraient contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• porteraient atteinte à la vie privée d’autrui ;
• constitueraient une atteinte au secret des sources des journalistes ;
• violeraient le secret professionnel ;
• feraient allusion à l’origine raciale, religieuse, ethnique, aux caractéristiques physiques, au handicap d’un individu, à moins que ces mentions ne soient pertinentes pour la compréhension de l’information ;
• contribueraient à la diffusion d’une œuvre protégée par les Droits de propriété intellectuelle sans disposer des autorisations préalables nécessaires ;
• constitueraient une injure, une diffamation, un dénigrement, une atteinte à l’honneur et à la réputation, à la dignité de la personne, une incitation à la haine raciale, un acte de concurrence déloyale ;
• constitueraient une atteinte à la dignité d’une victime ;
• porteraient atteinte à l’identité des victimes d’agressions ou d’atteintes sexuelles, sauf si la personne a donné son accord écrit ;
• permettraient la diffusion d’informations relatives à l’identité ou permettant l’identification d’un mineur ;
• encourageraient la commission de crimes et/ou délits incitant à la consommation de substances interdites ou incitant au suicide ;
• feraient l’apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité ;
• auraient un caractère raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste, obscène ou pornographique, pédophile.

Par ailleurs, les Utilisateurs s’engagent à rédiger des Commentaires et/ou Contenus Utilisateurs qui :

• sont pertinents et en lien avec le sujet commenté ou concerné ;
• sont lisibles et compréhensibles par tous, en évitant d’abuser des abréviations ou du « langage SMS » ;
• évitent l’utilisation abusive de majuscules qui pourrait être ressentie comme agressive ;
• ne constituent pas des spams, ni des « flood » (poster le même message à plusieurs reprises).

Modération des Espaces Contributifs

Wazaa FM peut, à sa seule discrétion, décider de supprimer tout Commentaire et/ou Contenu Utilisateur après sa mise en ligne sur le site, dans l’hypothèse où ledit Commentaire et/ou Contenu Utilisateur ne respecterait pas les dispositions mentionnées ci-dessus, et plus généralement contreviendrait aux dispositions de la législation mauricienne en vigueur.

Propriété Intellectuelle

Eléments du site et Contenus

Les éléments contenus sur le site tels que les textes, sons, images, vidéos, logiciels, bases de données, logos, marques et autres éléments reproduits, sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur). Ces éléments protégés sont la propriété de Wazaa FM et/ou de ses partenaires.

En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc.) ou représentation partielle ou intégrale, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d’un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Wazaa FM et/ou des titulaires des droits. Toute utilisation non autorisée de l’un de ces éléments constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Responsabilité

Accessibilité des Sites et des Services

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Wazaa FM fera ses meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité au site. Toutefois, la radio ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison de risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques.

Contenu éditorial

Wazaa FM s’engage à faire tout son possible pour garantir la véracité et l’exactitude des informations disponibles sur le site mais ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de celles-ci, ni de l’utilisation ou de l’interprétation qui en est faite par les Utilisateurs.

Aussi, la responsabilité de Wazaa FM ne saurait être retenue en raison d’un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site.

Wazaa FM se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications sur le site.